A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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20. Le votant insère son bulletin de vote dans l’enveloppe portant la mention «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE, ADMINISTRATEUR». Il la cachette et l’insère dans l’enveloppe portant la mention «ÉLECTION» qu’il cachette également; il transmet cette dernière enveloppe au secrétaire.
Décision 99-03-18, a. 20.